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Multiples raisons vous mèneront à la résiliation de votre assurance-santé.
Cependant, vous devrez le faire de manière correcte et surtout dans les délais. Il faut savoir également que vous n’aurez pas obligatoirement besoin de résilier votre assurance-santé à la date anniversaire, car vous pourrez le faire grâce à une loi : la loi Chatel.
Comment changer de mutuelle en cours d’année ?
Il est maintenant possible de résilier votre assurance-santé en cours d’année, et cela, sans que vous ayez à attendre la date d’anniversaire, mais juste dans certains cas, comme par exemple :
- Un changement de situation ;
- Une augmentation injustifiée des cotisations de la part de votre assureur ;
- Et si vous avez adhéré à une mutuelle d’entreprise.
En cas de changement de situation, et qui peut-être : un déménagement ou bien, un départ à la retraite, un mariage/divorce, mais aussi en cas de cessation d’activité, alors vous devrez notifier votre assureur de ces changements dans les 3 mois qui vont suivre, en envoyant un justificatif qui prouve votre bonne foi. Dès que cela sera fait, votre résiliation va être effective dans le mois qui suit.
Si votre assureur a, par contre, augmenté les tarifs des cotisations sans raisons, alors vous n’aurez qu’à résilier votre contrat dans les 15 jours qui suivront l’augmentation.
Enfin, dans le cas où vous rejoindriez une entreprise et qui va vous imposer une mutuelle de groupe, alors vous pourrez également résilier votre assurance-santé actuelle, et en notifier votre assureur.
Pour pouvoir changer d’assurance-santé en cours d’année, il faut que votre résiliation soit justifiée, sinon vous ne pourrez pas arrêter un contrat en dehors de l’échéance, ou alors, dans le cas où vous n’êtes plus satisfait de la protection, il vous faudra attendre la fin de votre échéance, à savoir 1 an révolu.
Comment peut-on résilier son assurance-santé avec la loi Châtel ?
Cette loi impose à toutes les compagnies d’assurance d’aviser tous les assurés que la reconduction de leur contrat sera tacite si les assurés ne font pas part de leur souhait de résilier le contrat.
Les compagnies d’assurance vont donc bénéficier d’un délai allant de 15 jours à 3 mois pour pouvoir informer les assurés de la date prochaine d’échéance, et cela, par courrier. Ainsi, si vous avez jeté votre dévolu sur une autre compagnie d’assurance plus avantageuse, alors, vous pourrez anticiper et mettre un terme à votre contrat et vous mettre en quête d’une nouvelle complémentaire-santé.
Ensuite, plusieurs cas de figure se présenteront à vous :
- Vous ne voulez pas mettre un terme à votre contrat, donc ne faites rien ;
- Vous recevez l’avis d’échéance à temps, alors envoyez votre lettre de résiliation 15 jours avant la date d’échéance ;
- Si l’avis d’échéance arrive en retard, vous aurez 20 jours supplémentaires pour résilier votre contrat.
Si vous recevez l’avis d’échéance après 1 an, ou pas du tout, vous résiliez votre contrat n’importe quand, sans justification.
Pour choisir ensuite une nouvelle complémentaire santé, il vous faudra faire une comparaison d’offres, mais aussi ne restez pas trop longtemps sans couverture de santé, donc il est préférable d’anticiper vos recherches. Il vous faudra aussi vérifier si les exclusions de garanties ne sont pas trop nombreuses, et enfin, faites attention aux franchises et plafonds d’indemnisation, il faut connaître vos besoins, afin d’avoir un bon niveau de garanties.
Quelles sont les démarches à accomplir pour résilier son assurance-santé ?
Si vous voulez faire une résiliation en ligne, rien de plus simple.
Vous devrez faire une demande en ligne par e-mail, ou par courrier, ou par téléphone, mais aussi sur place.
Une demande de résiliation prend effet environ 1 mois après votre demande et réception de notification. Si vous avez, juste après échéance, changé d’assureur, c’est ce dernier qui s’occupera de toutes vos démarches à votre place. Vous devrez alors :
- Mentionner votre nom et prénom et adresse ;
- Mentionner le nom de votre ancien assureur ;
- Ainsi que mentionner le numéro de contrat qu’il faudra résilier.
Votre nouvel assureur s’occupera de tout.
C’est un avantage de ne s’occuper d’aucune paperasserie, de plus votre nouvel assureur va vous couvrir pendant le changement d’assurance, et cela, durant toutes les formalités, vous ne serez donc pas découvert durant cette courte période.
Votre lettre de résiliation envoyée par la poste sera en recommandé avec accusé de réception. Ce dernier n’est pas obligatoire, mais il vous donnera une preuve que vous avez bien envoyé dans les délais légaux votre lettre de résiliation.
