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Assurance Crédit immobilier : comment le résilier ?

L'assuré peut pour bien des raisons, décider de résilier de son assurance crédit immobilier. Cette résiliation est possible selon certaines dispositions qui opposent l’emprunteur et l’organisme de crédit. Comment faut-il donc s'y prendre pour y arriver ?

Résilier son assurance de prêt immobilier : comment y parvenir ?

Les possibilités de résiliation de l’assurance emprunteur sont diversifiées. Ces possibles résiliations sont des droits et n’impliquent ni frais ni pénalités. Dans tous les cas pour résilier votre assurance crédit immobilier, il faudrait envoyer à la banque une demande de substitution de contrat d’assurance. De préférence en LRAR, la banque a dix jours ouvrés pour donner une suite à votre requête.

En se basant sur la loi Hamon, la lettre de résiliation doit être soumise au moins quinze jours avant le terme de la première année de contrat. D’autres possibilités s’offrent également à vous, notamment avec la loi Bourquin qui préconise l’envoi de la lettre de résiliation au moins deux mois avant la date d’échéance annuelle.
En effet, la procédure de résiliation de l’assurance crédit immobilier donne la priorité de rechercher un nouveau contrat offrant les mêmes sûretés au moins identiques à l’actuel.

La résiliation du contrat d’assurance crédit immobilier commence par l’envoi d’un courrier destiné à l’assureur en respectant l’échéance de préavis. De même, cette démarche peut être réalisée à n’importe quel moment et sans préavis, lorsqu’aucune clause ne le stipule dans les réglementations générales du contrat.
Il est important de savoir que dans tous les cas, l’idéal serait de faire correspondre la période de mise en vigueur de la nouvelle assurance avec celle de la résiliation initiale.

En outre, lorsque l’organisme remarque l’absence d’assurance, elle recommande l’inscription automatique à un autre contrat pas nécessairement profitable, ou exige le remboursement complet et systématique du montant restant du.
D’ailleurs, si un des sinistres intégrés au contrat advenait au cours de cette période non couverte, l’emprunteur ne profiterait d’aucune couverture de ses mensualités.

Dès que la lettre est déposée par l’emprunteur, la banque étudie le dossier puis prend une décision finale. Si elle valide la démarche, un avenant à l’accord de prêt est mis sur pied sans aucun frais à payer.
Lorsqu’elle la désapprouve, elle devra émettre une justification pour sa décision par lettre écrite. Sur l’ensemble de cette procédure, l’application de tarifs ordinaires par la banque est formellement interdite.

Pourquoi changer de contrat d’assurance crédit immobilier ?

Plusieurs motifs peuvent vous pousser à changer de contrat d’assurance crédit immobilier. D’abord, vous pouvez le faire pour réaliser des économies. Ensuite pour obtenir des garanties plus protectrices.

Quand résilier son assurance crédit immobilier ?

Ainsi, pendant la première année de contrat, vous pouvez envisager de rompre votre contrat d’assurance de prêt. La résiliation est possible durant l’année suivant la souscription ou à chaque date d’échéance. Cette démarche se fait à la date de signature du contrat de prêt avec à la clé un préavis de deux mois.

Les étapes de la résiliation

Les différentes étapes de la résiliation sont en gros :

  • le choix de l’assurance,
  • la résiliation par courrier recommandé avec la lettre de résiliation plus le nouveau contrat,
  • la réponse des banques,
  • la résiliation effective du contrat.

À présent vous savez tout ce qu'il faut faire pour résilier un contrat d’assurance crédit immobilier.