Le 1er du mois de janvier de l’année 2015, une nouvelle loi qui concerne la résiliation d’assurance est entrée en vigueur. C’est la loi Hamon sur la consommation. L’objectif principal de cette dernière est de préserver un consommateur dans l’ensemble de ses pratiques et démarches quotidiennes. La loi Hamon permet donc de résilier un contrat d’assurance quand un assuré le souhaite. Elle contient plusieurs paramètres, et peut paraître compliquée au début, mais c’est une loi très efficace. Aujourd’hui, nous allons voir en quoi consiste la loi Hamon, quels sont ses avantages et surtout comment fonctionne la loi Hamon sur la santé.

La loi Hamon, définition

La loi Hamon aussi appelée la loi sur la consommation, s’est faite connaître par le grand public un 18 mars 2014, pour la première fois. Elle a d’abord été publiée dans un journal officiel à cette date, puis a été mise en vigueur le 1er janvier 2015. Elle a été nommée en hommage à Benoît Hamon qui est l’ancien ministre de l’Economie sociale. La loi Hamon donne au consommateur un pouvoir d’achat, et lui offre plus de flexibilité dans ses démarches, ce qui fait d’elle une espèce de protection pour le consommateur. Cette loi a aussi créé une grande concurrence entre les assureurs. Par ailleurs, il faut savoir que la loi Hamon a une énorme portée ainsi que des conséquences à ne pas négliger. En effet, plusieurs secteurs et domaines sont concernés par cette loi de consommation. Banque, surendettement et crédit, action collective et litiges, démarchage, consommation, e-commerce, transport, santé et traçabilité, sont tous concernés.

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Comment fonctionne la loi Hamon ?

Depuis son entrée en vigueur, la loi Hamon sert à simplifier et à faciliter plusieurs démarches et actions pour les assurés. Ses démarches sont essentiellement des procédures de résiliation de contrat d’assurance, d’habitation, d’auto et de santé. Avant l’apparition de cette loi, les contrats d’assurance étaient reconduits tacitement chaque année à leur date de clôture. Si un souscripteur voulait annuler son contrat, il fallait d’abord qu’il revienne sur sa date d’anniversaire et s’en souvenir. Ensuite, il devait commencer sa procédure deux mois avant cette date, en envoyant un courrier et tout un dossier. Grâce à cette loi, il est possible à un assuré de rompre son contrat d’assurance à n’importe quel moment selon son choix. La condition est qu’une année soit écoulée sur son contrat d’assurance. Deuxième avantage de cette loi, la résiliation ne va pas comporter de frais supplémentaires pour l’assuré, ce dernier peut donc profiter de plusieurs offres en faisant jouer la concurrence.

Les contrats concernés par la loi Hamon

La loi Hamon, comme on l’a déjà expliqué, permet de bénéficier de plusieurs avantages dans la réalisation de plusieurs contrats d’assurances. Ces derniers sont :

  • L’assurance automobile ;
  • L’assurance moto ;
  • L’assurance d’habitation multirisques ;
  • Les contrat d’assurance affinitaires ;
  • Contrat mutuelle de santé.

L’assurance automobile

La loi Hamon permet en effet de résilier l’assurance auto, et ça, quand vous le voulez après un an de souscription. Il faut demander un relevé d’information dans votre résiliation, car votre nouvel assureur vous demandera ce papier. La procédure de résiliation d’assurance auto est assurée par votre ancien assureur.

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L’assurance habitation

Grâce à la loi Hamon, résilier son contrat d’assurance habitation est devenu une tâche assez simple. Il y a une seule obligation imposée par le code de l’assurance pour l’assuré, qui consiste à disposer de façon permanente d’une assurance habitation. C’est-à-dire, qu’avant de résilier son contrat d’habitation, l’assuré doit trouver une nouvelle agence de voyage. Pour les locataires, le nouvel assureur s’occupera de toute la procédure. Tandis que pour les propriétaires, qui eux ne sont pas obligés de couvrir leurs habitations, il est possible de mettre facilement fin à son contrat d’assurance habitation actuel. Cependant, il est conseillé d’assurer son habitation afin d’éviter tout risque d’accident.

Contrat de santé

La procédure dépend de deux choses. Premièrement, si vous désirez ne plus souscrire de nouveaux contrats, il vous suffit d’envoyer une demande de résiliation à votre agence qui vous garantissait jusqu’ici. Dans le cas contraire, si vous voulez souscrire un nouveau contrat ou une nouvelle complémentaire-santé, votre agence s’occupera de tout ce qu’il y a à faire.

Pour conclure, vous avez maintenant toutes les informations qu’il vous faut sur le fonctionnement de la loi Hamon, et surtout en ce qui concerne la complémentaire-santé. . Il ne vous reste plus qu’à contacter votre organisme d’assurance afin d’avoir plus de détails, et peut-être plus d’offres.