Que faire pour obtenir une résiliation d’assurance complémentaire santé ?
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Les assurances complémentaires santé, aussi appelées mutuelles santé, sont pour la plupart renouvelées automatiquement selon une période de temps, souvent chaque année. Il est possible que pour des motifs différents, vous souhaitiez changer de mutuelle santé. Si c’est le cas, continuez de lire cet article, nous vous expliquons comment obtenir une résiliation d’assurance complémentaire santé.
Quel est l’intérêt d’une assurance complémentaire santé ?
C’est une assurance à laquelle vous souscrivez afin que vos soins médicaux soient pris en charge. Elles sont différentes et peuvent être à différents usages, il existe des mutuelles santé pour étudiants, pour voyager, pour professionnels d’un secteur particulier. Elles sont de plus en plus personnalisables à chaque effet. La plus basique des assurances complémentaires santé va couvrir vos soins urgents, vos consultations médicales ainsi que les hospitalisations. Mais il en existe d’autres qui peuvent aussi prendre en charge certaines responsabilités civiles et vous couvrent en cas d’accident et de dommages subis ou provoqués. Elles n’ont pas toutes le même plafond d’indemnisation. Certaines peuvent prendre en charge la totalité de vos frais, d’autres vont être plus limitées et vous serez contraint d’avancer de l’argent ou de participer à un gros pourcentage du prix à payer.
L’assurance complémentaire santé n’est pas négligeable et n’est pas obligatoire, sauf si vous êtes employé du secteur privé. Elle est cependant très recommandée afin de pouvoir profiter de soins gratuits ou au moins à moindre prix. C’est un contrat très important, et c’est donc normal de vouloir le résilier si vous n’êtes pas satisfait par les services de votre assurance actuelle.
Quels sont les motifs fréquents pour résilier son assurance complémentaire santé ?
Il existe deux cas dans lesquels vous pouvez vous retrouver. Soit, vous êtes un employé du secteur privé et vous avez souscrit à la mutuelle santé recommandée par votre entreprise, soit vous avez une complémentaire santé individuelle. Dans le premier cas, vous ne pouvez résilier votre assurance qu’en cas de démission ou de changement de travail, cela se fait d’ailleurs automatiquement avec toutes les démarches de la fin du contrat de travail. Cependant, si avant de souscrire à celle-ci, vous aviez une mutuelle individuelle, elle ne sera pas résiliée automatiquement, vous devrez envoyer une lettre de résiliation pour expliquer votre situation. La souscription obligatoire à la mutuelle de votre entreprise est un motif impérieux pour rompre votre contrat d’assurance individuelle.
Dans le cas où vous ne dépendez pas du secteur privé, vous avez un peu plus de leste pour résilier votre contrat de mutuelle santé. Selon une loi qui est entrée en vigueur le 1er Décembre 2020, la loi sur la résiliation infra-annuelle de la mutuelle santé, vous êtes autorisé à mettre fin à votre contrat quand vous le souhaitez et sans aucune pénalité du moment que l’anniversaire de la date de votre souscription est passé. Il existe évidemment des cas exceptionnels où vous êtes autorisé à résilier votre contrat avant le passage d’une année, notamment lors d’un changement de situation. Par exemple, un changement de domicile ou bien un départ en retraite.
Comment obtenir une résiliation d’assurance complémentaire santé ?
Pour pouvoir rompre votre contrat de mutuelle santé, vous devez envoyer un courrier à votre assureur pour lui expliquer la situation, cela s’appelle aussi une lettre de résiliation de mutuelle santé. Et le plus souvent, sauf cas exceptionnel, elle est suffisante pour enclencher l’annulation de votre souscription. Cette lettre doit contenir les éléments suivant :
- Vos informations personnelles ;
- Celles de votre organisme assureur ;
- Votre numéro d’adhérent ;
- Le numéro de votre contrat d’assurance ;
- Le code de l’annulation du prélèvement automatique.
Étant une lettre administrative, vous devez respecter toutes les formalités habituelles. Précisez toutes les informations pertinentes à votre demande, principalement le numéro de votre contrat et de votre souscription. Pensez également, dans cas où vous souhaitez résilier votre contrat avant le passage des douze mois obligatoires, à préciser votre motif. L’objet doit clairement désigner la résiliation de votre contrat. Une fois cette lettre envoyée, votre mutuelle santé sera immédiatement annulée, et vous pourrez souscrire à une complémentaire santé différente.
La résiliation de votre contrat d’assurance santé est possible et rapide à réaliser une fois l’anniversaire de votre souscription passé. Si vous êtes un cas particulier, cela peut prendre un peu plus de temps.