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L’assurance-vie est soumise à un impôt en cas de décès. Cette taxe doit être appliquée sur les sommes transférées. Il est possible de transmettre son patrimoine financier à son conjoint, ses enfants ou ses petits-enfants dans le cadre dérogatoire. Pour ce faire, il faut d’abord avoir pris connaissance de tous les régimes fiscaux applicables.
Quels sont les avantages de l’assurance-vie ?
Le Code des assurances précise que les contrats d’assurance-vie ne font pas partie de la succession de l’assuré. La succession d’assurance n’est pas applicable, et c’est le droit des assurances qui contrôle le contrat. Un contrat d’assurance-vie offre une fiscalité allégée pour les transmissions du patrimoine financier en cas de décès, notamment si les versements sont effectués avant 70 ans.
Il est possible de transmettre des sommes à des bénéficiaires sans avoir à respecter la réserve héréditaire lorsqu’il s’agit du montant minimum d’une succession qui doit être laissée aux descendants. Ce montant est généralement de 50% pour un enfant et de 66% respectivement. L’assurance-vie offre la possibilité de transmettre votre capital à une personne sans lien de parenté avec vous. Ceci n’est pas autorisé par la loi sur les successions. Si l’héritage est supérieur à 1 500 euros, il est soumis à un impôt de 60 %.
Le tribunal peut contester la demande s’il n’y a pas de bénéficiaire ou si certains héritiers ou organismes fiscaux se sentent lésés. Ces situations se rencontrent souvent dans certains contextes :
- Juste avant le décès, des modifications importantes sont apportées
- Une somme d’argent exagérée est appliquée au style de vie.
Cela relève du code des assurances. Plus précisément, l’article L132-13. Si les circonstances sont particulièrement difficiles, le magistrat doit enquêter et analyser la situation afin de déterminer s’il y a fraude. Les points suivants sont pris en compte par les magistrats lors de cette analyse :
- La somme de toutes les primes versées.
- L’avantage du contrat sur le souscripteur
- L’âge du défunt.
Il est important de noter que les capitaux décès ne sont pas soumis à un régime particulier si le défunt n’a pas de bénéficiaire ou n’est pas identifiable.
Certains contrats permettent aux souscripteurs de transmettre leur capital décès sous une autre forme, comme une rente, ou un retrait de titres. Vous pouvez utiliser votre assurance-vie pour rectifier le système de transmission de l’argent, toujours dans le cadre d’un testament.
Comment calculer la fiscalité de l’assurance-vie après le décès ?
L’assurance-vie a un régime fiscal qui a été effectivement mis en veilleuse en 1998. Il existe deux scénarios concernant les primes. L’un concerne les personnes âgées de moins de 70 ans, l’autre les personnes âgées de plus de 70 ans. Le conjoint qui perçoit des prestations en capital est exonéré de cet impôt. Les abattements fiscaux pour les versements effectués avant 70 ans sont de 20 % dans le cadre des contrats d’assurance classiques et des contrats d’assurance-vie de génération.
Pour les versements effectués avant 70 ans
Le rôle de l’assureur est de déterminer le montant de la taxe qui sera prélevée sur les primes versées avant 70 ans. La fiscalité est donc déterminée en fonction de la somme qui sera transmise. Il n’y a pas d’impôt si la somme est inférieure à 152 500 EUR. Entre 152 500 EUR et 700 000 EUR, une taxation de 20% est appliquée. Au-delà de ces montants, le taux d’imposition est de 31,25%.
Pour les versements effectués après 70 ans
Il s’agit d’une situation totalement différente. Les plus-values des versements ne sont pas prises en compte et l’imposition ne porte que sur les versements. Cela ne vaut que pour les primes versées après le 70e anniversaire. L’exonération s’applique aux premiers 30 et 500 euros. Elle ne s’applique que sur une base globale et ne tient pas compte des revenus du bénéficiaire. En revanche, elle est applicable à tous les contrats du défunt. Les taxes sont soumises au statut et aux droits de succession car elles suivent le régime commun d’imposition .
